Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2021
www.lazuli-cosmetiques.fr , est un site de commerce en ligne qui appartient et est géré par Sophie Delépine :
8 chemin de Kerben
29000 Quimper
Tél. : 06 12 31 22 24
Email : lazuli.cosmetiques@gmail.com
Il est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Le site propose à la vente des cosmétiques naturels et accessoires associés aux internautes navigant sur le site.
L’acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des conditions générales de vente qui suivent.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur.
Les conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
PRIX
Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur le site internet de Lazuli cosmétiques.
Lazuli cosmétiques peut modifier les prix de vente des produits sur le Site à tout moment. Cette modification sera signalée à l'acheteur avant toute commande.
MODALITÉS DE COMMANDE
L’utilisateur peut naviguer librement sur les pages du site www.lazuli-cosmetiques.fr afin de prendre connaissance des produits proposés, sans pour autant être engagé dans le cadre d’une commande.
- Commande
Pour commander les articles souhaités, l’utilisateur doit entrer dans la fiche du produit en cliquant sur la photo ou le nom du produit, cliquer sur la case « ajouter au panier » et choisir la quantité désirée.
A tout moment, l'acheteur pourra:
- obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur «Panier» accessible en haut à droite de chaque page
- poursuivre sa sélection de produits
- terminer sa sélection de produits et les commander en cliquant sur « Procéder au paiement »
Pour commander les produits qu'il a ainsi choisis, l'acheteur cliquera sur « Procéder au paiement ».
L'acheteur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L'acheteur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
- Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées a été complété par l'acheteur, celui-ci choisit le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'acheteur doit disposer des moyens de paiement nécessaires.
L’acheteur clique sur le bouton correspondant au moyen de paiement qu'il a choisi. Il clique ensuite sur la case « valider le paiement » pour payer sa commande.
En validant le paiement de la commande, l’acheteur accepte sans réserve les conditions générales de vente de Lazuli cosmétiques, ainsi que la politique de confidentialité.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par Lazuli cosmétiques et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Lazuli cosmétiques se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou de livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet de Lazuli cosmétiques, y compris à l'occasion de commandes antérieures.
Pour payer sa commande, l’acheteur dispose de 3 moyens de paiement :
- carte bancaire
- Paypal
- code de réduction
Paypal
L’acheteur doit en principe être inscrit ou avoir un compte PayPal pour confirmer l'instruction de paiement.
Code de réduction
ll est possible pour l’acheteur de payer en partie ou en totalité le montant par code de réduction. Pour cela il suffit de rentrer le code fournit au moment du paiement et de le valider. Le montant du code de réduction sera ensuite déduit du montant total et l’Acheteur pourra poursuivre sa commande.
LIVRAISON
- Livraison à domicile
Les produits commandés conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur comme adresse de livraison sur la commande concernée (« Adresse de livraison »). L’acheteur doit donc veiller à l’exactitude des informations renseignées.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Lazuli cosmétiques ne possède pas de point de vente physique. Les colis sont acheminés par Colissimo de La Poste. Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalités de livraison seront précisées à l’acheteur au cas par cas.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'acheteur soit au destinataire de la commande.
En cas de taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou d’absence du destinataire, l'acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Lazuli cosmétiques.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie immédiatement auprès du préposé.
- Délais de livraison
Les délais de livraison comprennent la préparation de la commande, l’emballage et le temps d’acheminement par la Poste. Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre indicatif et ne pourront pas donner lieu à des dommages et intérêt.
Le délai moyen d’acheminement en France métropolitaine est de 3 à 5 jours ouvrés. Les délais d’acheminement sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Lazuli cosmétiques.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
- Indisponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les stocks sont indiqués sur le Site.
Toutefois, en cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante:
- lors de l'établissement de sa commande ;
- suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail.
En cas de paiement des produits indisponibles, Lazuli cosmétiques remboursera le trop-perçu.
Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à lazuli.cosmetiques@gmail.com.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, l'acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner un article qui ne lui convient pas afin de demander un échange ou demander un remboursement sans pénalité. Toutefois, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires...), dûment scellés, non utilisés, et accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter Lazuli cosmétiques par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture.
Le formulaire type pour exercer le droit de rétractation : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061/
L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en complétant et renvoyant ce formulaire par email ou par courrier :
- Par courrier : à l’attention de :
Lazuli cosmétiques
8 chemin de Kerben
29000 Quimper
France
- Par email : à cosmetiques@gmail.com
Ce bien a été commandé le : __/__/20__ et reçu le : __/__/20__.
Numéro de commande :
Prénom & Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date : __/__/20__
LITIGE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Conformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, tout consommateur peut accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lazuli-cosmetiques.fr (images, logo, textes…) sont la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction ou exploitation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite.